Si vous engagez des travaux importants permettant de réaliser des économies d'énergie, vous pouvez être exonéré de taxe foncière pendant trois ans dans certaines communes françaises. (illustration) (annawaldl / Pixabay)
Les propriétaires français vont recevoir leur avis de taxe foncière en ligne à partir de ce jeudi 28 août. Un dispositif souvent méconnu permet cependant d'être exonéré pendant 3 ans de cet impôt local qui a atteint 1 082 euros en moyenne par contribuable en 2024.
« Certaines collectivités territoriales peuvent décider, sur délibération, de vous exonérer totalement ou partiellement de taxe foncière pendant trois ans, si vous réalisez des travaux d'économie d'énergie » , indique en effet le ministère de l'Economie dans une note publiée ce lundi 25 août. Cet avantage s'applique aussi bien à une résidence principale qu'à une résidence secondaire.
Une exonération totale à Paris
« Plus de 500 communes ont mis en place cette exonération pour les logements anciens » , précise pour Capital Manon Bellin, avocate au sein du cabinet Neora. Pour être éligible, le bien doit avoir été construit avant le logement ancien a été achevé avant le 1er janvier 1989. L'exonération s'élève à 50 ou a 100 % selon les communes. A Paris, à Roubaix ou encore à Lens, elle est ainsi totale tandis qu'à Nantes, Reims ou Caen, elle se limite à 50 %.
Autre condition : « le montant des dépenses payées par le propriétaire doit être supérieur à 10 000 € TTC ( hors main-d’œuvre) par logement au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération. (...) Dans le cas où les dépenses ont été payées au cours des 3 années qui précèdent l’année d’application de l’exonération, le montant des dépenses par logement doit être supérieur à 15 000 € » , indique le ministère.
Les travaux d'économie d'énergie donnant droit à cette exonération sont listés dans l'article 18 bis de l'annexe IV du Code Général des Impôts (CGI) . L'installation d’une pompe à chaleur air-eau, d’un chauffe-eau thermodynamique, ou encore l’isolation thermique du bâtiment en font partie.
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